RÈGLEMENT INTÉRIEUR modifié AGO 10 septembre 2021

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Catégorie : Vie associative-administrative
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RANDONNEURS ET PÈLERINS 08 (RP08)


PRÉAMBULE

Conformément aux statuts de l’association, ce Règlement Intérieur (RI) a été rédigé par le conseil d’administration et proposé au vote lors de l’assemblée générale ordinaire du 10 septembre 2021.
Ce RI annule le précédent daté du 10 décembre 2008.
Le RI précise l’organisation et le fonctionnement de l’association RP08. Sa rédaction et sa mise à jour sont assurées par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale ordinaire.
Le RI est subordonné aux statuts.
Le présent RI entre en vigueur dès son adoption par l’AGO et s’applique jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par l’adoption d’une nouvelle version.
Le présent RI s’applique à tous les membres de l’association RP08 sans exception.


Article 1 – Les membres
- À titre exceptionnel, le bureau peut dispenser un membre actif du paiement de sa cotisation annuelle, en raison de ressources réduites.
- Tout membre actif a droit à une voix délibérative à l'assemblée générale et est éligible au conseil d'administration.
- Les membres d’honneur n'ont que voix consultative à l'assemblée générale et ne peuvent être élus au conseil d'administration. Le conseil d’administration peut exceptionnellement radier un membre d’honneur pour raisons graves nuisant à l’esprit ou à la bonne marche de l’association.


Article 2 - Conditions d’admission
- Être âgé de 16 ans au moins. Les membres actifs mineurs doivent justifier de l’accord de l’autorité parentale dont ils relèvent.


Article 3 – Les cotisations
- L’appel à cotisation de l’année en cours se fait lors de la convocation des adhérents à l’AGO qui a lieu au cours du 1er trimestre.
- L’adhérent, pour avoir droit au vote, est à jour de sa cotisation de l’année en cours et de l’année précédente.
- Les cotisations perçues à compter du 1er octobre de l’année en cours sont considérées comme adhésion de l’année suivante.
- Toute cotisation versée à RP08 est définitivement acquise et ne peut donner lieu à remboursement en cours d'année en cas de démission ou d'exclusion.


Article 4 - La credencial et credenziali
- À tout adhérent RP08 est offerte la credencial, s'il pèlerine vers Compostelle ou la crédenziali si vers Rome. Pour les non adhérents, elle est remise moyennant un coût fixé par le CA et voté lors de l’AGO.
- Elle est remise après avoir lu, accepté et signé le document « engagement pour recevoir le carnet du pèlerin » qui lui est remis par le/la président(e).


Article 5 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association RP08 sont convoqués par le/la secrétaire.
- L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
- Les convocations peuvent être assurées valablement sous forme dématérialisée auprès des membres ayant précisé leur adresse de courrier électronique. Elles sont transmises par écrit et par voie postale à tous les autres, ainsi qu'aux adhérents qui le demande expressément.
- Le/la président(e), assisté des membres du bureau, préside l'assemblée.
- L’AGO approuve le procès-verbal de l’AGO précédente et se prononce sur les différents rapports présentés.
- Le/la secrétaire présente le rapport d’activité avant approbation.
- Le/la président(e) expose le rapport moral de l’association RP08 et présente les orientations avant approbation.
- Le/la trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AGO ainsi que le budget prévisionnel.
- L’AGO vote le montant des divers tarifs proposés par le CA :
Cotisation adhèrent de l’exercice suivant,
Tarif de la credencial.
- Chaque membre présent à l'assemblée peut recevoir au plus quatre pouvoirs. Les pouvoirs excédentaires ou donnés en blanc sont répartis égalitairement entre les membres du conseil d’administration dont le nombre de pouvoirs n'est pas limité.
- Les décisions (rapports, élection des administrateurs) sont votées à la majorité absolue, définie comme la moitié des suffrages exprimés augmentée d’une voix.
- L'AGO délibère uniquement sur les questions portées sur l'ordre du jour de la convocation.
Le vote à bulletin secret est imposé dès qu’un seul des membres le demande ou si pour les élections des candidatures au CA il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir.


Article 6 - Conseil d’administration (CA)
- L’association RP08 est administrée par un CA de onze membres maximum.
- En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine AGO. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 7 – Réunion du conseil d’administration
- Le CA se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
- Les convocations et diffusions sont assurées dans un délai de sept jours auprès des membres par un courrier électronique ou postal.
- La tenue des CA est si besoin élargie à la Visio-Conférence.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
- Tout membre du CA qui, sans s’excuser, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


Article 8 – Bureau
- En cas de vacance au sein du bureau, les membres du CA sont convoqués afin de pourvoir au remplacement temporaire et jusqu’à la prochaine AGO.
- Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution.
- Le bureau ne peut se tenir que si la moitié des membres est présent.


Règlement intérieur approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 10 septembre 2021