STATUTS modifiés AGE 10 septembre 2021

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 
Détails
Catégorie : Vie associative-administrative
Affichages : 583

STATUTS
RANDONNEURS ET PÈLERINS 08 (RP08)
Statuts modifiés approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 2021

TITRE I
CONSTITUTION ET DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL

Article 1er – Constitution et dénomination
L’association «Randonneurs et Pèlerins 08» (RP08) a été créée le 2 février 2008, les statuts ont été déposés à la préfecture de Charleville-Mézières sous le numéro de création de l’association numéro W081001089 en date du 16 avril 2008.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Randonneurs et Pèlerins 08 » (RP08). Cet intitulé de l’association est accompagné de son logo.
Article 2 - Siège social, adresse postale
- Le siège social est fixé à l’hôtel de ville de Mézières. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
- La domiciliation postale est prévue au domicile du président.

TITRE II
BUT

Article 3
L’association RP08 a pour but de :
♦ Préparer les personnes qui désirent randonner ou pérégriner sur une longue période par :
- l’organisation de randonnées à pied, à vélo ou à cheval,
- des conseils pratiques et des échanges d’expériences,
- des activités ayant trait aux pèlerinages et à la randonnée.
♦ Promouvoir les valeurs des pèlerinages de Saint Jacques de Compostelle, Rome, Jérusalem ou tous lieux de pèlerinage dans :
- Leur dimension culturelle, reconnue par le Conseil de l’Europe, en assurant la recherche, les études, l’inventaire et l’extension du patrimoine,
- Leur dimension spirituelle en préservant dans la tolérance des aspirations personnelles, l’éthique de ces chemins déclarés patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO ou Itinéraires Culturels Européens,
- Leur dimension hospitalière et d’assistance au profit de tout pèlerin en marche,
- Leur dimension de partage en favorisant les rencontres avec les autres associations.
♦ Promouvoir des valeurs de pèlerinage, c’est aussi :
- Assurer la mise en valeur d’anciens chemins pèlerins, leur entretien et leur balisage,
- Créer, animer et gérer des lieux d’accueil pèlerins,
- Organiser des voyages, avec marche sur des chemins et lieux de pèlerinage,
- Organiser des manifestations culturelles, conférences, expositions, etc…
- Participer aux travaux et aux manifestations organisés par d’autres associations poursuivant les mêmes buts.
Elle a pour ambition de rayonner sur l’ensemble du département des Ardennes.
Article 4
L’association RP08 se veut laïque et apolitique, elle est ouverte à toute personne sans distinction de pensées et de religion et de sexe.

TITRE III
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 5 - Les membres
L’association se compose de :
- Membres d’honneur désignés par le conseil d’administration. Ce sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs, personnes qui versent une cotisation annuelle spécifique aux membres bienfaiteurs, fixée par l’AGO.
- Membres actifs ou adhérents. Ce sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l’AGO.
Article 6 – Conditions d’admission
Pour faire partie de l’association, il faut :
- Adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.
- S’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, comme prévu par le règlement intérieur (RI).
- Être agréé par le bureau.
Article 7 – Radiations
La qualité de membres de l’association se perd par :
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non règlement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves nuisant à l'esprit ou à la bonne marche de l'association. L’intéressé en sera avisé verbalement suivi d’un courrier recommandé.
- La présentation de la démission d’un membre.

TITRE IV
ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 8 - les Assemblées Générales (AGO et AGE)
- Les assemblées générales réunissent les adhérents dans un lieu déterminé. Mais pour permettre à chaque adhérent d’exercer ses droits à une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE), sans être tributaire de textes de lois ou de mesures dérogatoires, les modes de tenue des assemblées générales sont élargis à la Visio-Conférence et à tout moyen électronique de télécommunication préalablement retenus par le CA, y compris le vote en instantané ou en présentiel, par correspondance ou par voie électronique.
- Pour la validité des délibérations, un quorum de la moitié des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour et à quinze jours d’intervalle, une 2ème assemblée qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
- Le président, assisté des membres du bureau, préside ces assemblées.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
- L’AGO comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés à jour de la cotisation de l’année précédente.
- L’AGO se réunit chaque année au moins une fois et autant que nécessaire, comme défini dans le RI.
- Chaque membre actif à jour de sa cotisation de l’année précédente et de l’année en cours détient une voix. Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif en remettant un pouvoir. La modalité des pouvoirs est définie dans le RI.
- L’AGO élit les membres du CA.
Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
- Sur décision du CA ou sur demande de la moitié des membres adhérents plus un, le président peut convoquer une AGE.
- L’AGE convoque et délibère dans les mêmes conditions que l'AGO.
- L’AGE vote toute modification des statuts.
Article 11 – Conseil d’Administration (CA)
- L’association RP08 est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre d’administrateurs est défini par le RI
- Les membres sont élus pour trois ans par l’AGO. Ils sont rééligibles
- Le CA se réunit comme prévu au règlement intérieur.
- Le CA élit les membres du bureau
- Le CA, pour délibérer, doit réunir au moins la moitié de ses membres.
Article 12 – Le Bureau
Le bureau est l'organe exécutif permanent de l'association. Sous le contrôle du conseil d'administration, le bureau assure le bon fonctionnement de l’association, veille à la mise en oeuvre des décisions du CA et de l'AGO, organise les différentes activités et en suit le bon déroulement.
Le CA élit (au scrutin secret si cela est demandé) en son sein le bureau composé de :
- Un(e) président(e)
- Un(e) vice-président(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) secrétaire adjoint(e)
- Un(e) trésorier(e)
- Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le mandat des membres du bureau est d’un an renouvelable.

TITRE V
RESSOURCES

Article 13 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- La vente de credencial pour les non adhérents à l’association RP08,
- Les subventions de l’état, des régions, des départements et des communes,
- Les intérêts des biens et valeurs,
- Les participations des membres ou des tiers aux manifestations organisées par l’association,
- Les revenus des services facturés par l’association pour services rendus, tant aux tiers qu’à ses membres,
- Les dons et libéralités dont elle peut bénéficier,
- En règle générale toutes ressources autorisées par la loi.
Article 14 – Comptabilité
- Il est tenu une comptabilité, sur la base de l’année civile, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
- Avant l’AGO, le conseil d’administration nomme un vérificateur aux comptes

TITRE VI
RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISSOLUTION

Article 15 - Règlement Intérieur (RI)
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’AGO. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AGE, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 aout 1901.

TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17 – Les registres
Il est tenu :
- un registre des procès-verbaux des assemblées générales
- un registre des délibérations du conseil d'administration
Article 18 – Droit à l’image
Sauf déclaration écrite de non acceptation des dispositions suivantes, chaque adhérent autorise l'association à prendre des photos et à filmer occasionnellement les activités et donne son consentement à l'utilisation et à la diffusion de son image sur des supports de communication (newsletter, communiqué de presse, site internet...).
Article 19 – Adoption des statuts
Les présents statuts, modifiant les statuts d’origine du 16 avril 2008, eux-mêmes modifiés le 10 décembre 2008, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 2021.